Autorité de commémoration de Yad Vashem
1. Est créée par la présente loi, à Jérusalem, une Autorité de commémoration, Yad Vashem, « un monument et un nom » pour :
(1) les six millions de membres du peuple juif qui ont péri en martyrs, exterminés par les nazis et leurs complices ;
(2) les familles juives anéanties et ravagées par l’oppresseur ;
(3) les communautés, synagogues, mouvements et associations, ainsi que les organismes publics, culturels, éducatifs, religieux et de bienfaisance, détruits dans le cadre d’une odieuse tentative destinée à effacer le nom et la culture d'Israël de la surface du globe ;
(4) la bravoure des Juifs qui donnèrent leur vie pour leur peuple ;
(5) l'héroïsme des soldats juifs et des résistants des villes, villages et forêts, qui ont risqué leur vie en combattant l’oppresseur nazi et ses complices ;
(6) la résistance héroïque des assiégés et des combattants des ghettos, qui se sont levés pour allumer la flamme de la révolte afin de sauver l'honneur de leur peuple ;
(7) le combat tenace et sublime des foules de la maison d'Israël, au seuil de
l'anéantissement, pour la sauvegarde de leur dignité humaine et de leur culture juive ;
(8) les efforts ininterrompus des Juifs assiégés pour rallier Eretz Israel en dépit de tous les obstacles et le dévouement et l'héroïsme de leurs frères qui ont accouru pour sauver et délivrer les rescapés ;
(9) les Justes des nations qui ont risqué leur vie pour sauver des Juifs.
Fonction et attributions de Yad Vashem
2. Yad Vashem a pour mission de rassembler sur le sol de la patrie, les souvenirs de tous ces membres du peuple juif qui ont péri et sacrifié leur vie, qui ont combattu et qui se sont soulevés contre l'ennemi nazi et ses complices, d’élever un mémorial en leur mémoire et en mémoire des communautés, organisations et institutions qu’en raison de leur appartenance au peuple juif, l’oppresseur a vouées à une destruction totale et de perpétuer le souvenir des Justes des nations.
A cette fin, Yad Vashem sera habilité à -
(1) mettre en place des projets commémoratifs qu'il initiera et dirigera ;
(2) rassembler, étudier et publier tous les témoignages sur la catastrophe et l’héroïsme auquel elle donna lieu et en transmettre au peuple les leçons ;
(3) instituer et enraciner en Israël et parmi le peuple tout entier la tradition d’une journée désignée par la Knesset comme Journée du souvenir des martyrs et des héros de la Shoah et promouvoir un climat d’unité autour du souvenir de ses martyrs et de ses héros ;
(4) décerner aux membres du peuple juif qui ont péri au cours de la Shoah et des révoltes, la citoyenneté israélienne, à titre commémoratif, en signe de leur réunion avec leur peuple ;
(5) agréer et guider dans leurs activités les institutions qui oeuvrent pour perpétuer le souvenir des martyrs et des héros de la Shoah ou coopérer avec celles-ci ;
(6) représenter Israël dans le cadre des projets internationaux visant à perpétuer le souvenir des victimes des nazis et de ceux qui sont tombés en les combattant ;
(7) accomplir tout autre acte nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Yad Vashem, personne morale
3. Yad Vashem est une personne morale, habilitée à conclure des contrats, à acquérir et détenir des biens et à en disposer, et à être partie à toute procédure de nature judiciaire ou autre.
Instances dirigeantes de Yad Vashem
4. Les instances dirigeantes de Yad Vashem seront composées d’un Conseil et d’un Comité directeur.
Budget de Yad Vashem
5. Le montant de la contribution versée par le Trésor pour la création et le fonctionnement de Yad Vashem sera fixé dans le budget de l'État ; Yad Vashem fonctionnera avec un budget propre, dont les recettes proviendront de la dite contribution et des contributions d'institutions et d'organismes publics et nationaux, de ses propres projets et services, des contributions de ses membres, adhérents et partenaires, de legs, de subventions et de dons et des fonds et autres ressources qu'il collectera avec l'accord du gouvernement.
Statuts de Yad Vashem
6. Le membre du gouvernement habilité par celui-ci à mettre cette loi en application (ci-après « le ministre ») promulguera, avec l'accord du gouvernement, les statuts de Yad Vashem qui entreront en vigueur à la date de leur publication au Journal officiel (Reshumot).
Les statuts détermineront
7. Dispositions contenues dans les statuts
(1) la composition, les modalités de mise en place et les attributions du Conseil ainsi que les modalités de convocation de celui-ci ;
(2) la composition, les modalités de mise en place, les attributions et les méthodes de travail du Comité directeur ;
(3) les méthodes et les modalités de convocation des réunions et conventions ;
(4) les conditions de l'attribution de la citoyenneté d’honneur et les modalités de son octroi ;
(5) de quelle manière sera commémorée la participation de soldats, de combattants clandestins et de résidents juifs des ghettos assiégés au combat contre l'oppresseur nazi et ses complices ;
(6) la procédure d'élaboration et d'approbation du budget et les dispositions relatives à l'équipement et à l'administration des fonds ;
(7) toute autre disposition que le Ministre estimera nécessaire au fonctionnement de Yad Vashem en tant qu'autorité de commémoration.
Régulations
8. Le ministre pourra édicter des régulations sur toute question relative à la mise en application de cette loi.
MOSHE SHARETT, Ministre des Affaires étrangères, Premier ministre par intérim
BEN-ZION DINUR, Ministre de l'Éducation et de la Culture
YITZCHAK BEN-ZVI, Président de l'État d'Israël
