Lois de Nuremberg pour la Protection du sang et de l’honneur allemand, 15 septembre 1935

Convaincu que la pureté du sang allemand est la condition essentielle pour garantir l’existence du peuple allemand, et poussé par la détermination inflexible de sauvegarder pour l’éternité l’avenir de la nation allemande, le Reichstag a décidé à l’unanimité d’adopter la loi suivante :

§ 1

1) Les unions entre Juifs et citoyens allemands ou de sang lié sont prohibées. Les mariages autorisés malgré cette interdiction sont  illicites, même s’ils ont été  conclus à l’étranger dans le but de contourner cette loi.

2) Seul le Procureur de l’État est habilité à lever les procédures d’annulation.

§ 2

Les relations extraconjugales entre Juifs et citoyens allemands ou de sang lié sont interdites.

§ 3

Les Juifs ne peuvent employer de femmes de ménage allemandes ou de sang apparenté, de moins de 45 ans.

§ 4

1) Les Juifs n’ont pas le droit de hisser le drapeau national du Reich ou de porter les couleurs du Reich.

2) Il leur est permis, par contre d’arborer les couleurs juives. L’exercice de ce droit relève du contrôle de l’État.

§ 5

1) Quiconque déroge à l’interdiction du § 1 sera passible d’une peine d’emprisonnement aux travaux forcés.

2) Un homme qui enfreint l’interdiction du § 2 sera puni d’une peine d’emprisonnement avec ou sans travaux forcés.

3) Celui qui viole les dispositions des § 3 ou 4 sera puni d’une peine de réclusion pouvant aller jusqu’à un an et d’une amende, ou puni d’une de ces sanctions.

§ 6

Le ministre de l’Intérieur du Reich, en accord avec le représentant du Führer et du ministre de la Justice du Reich, promulguera les mesures administratives et juridiques nécessaires à la mise en place et l’accomplissement de cette loi.

 § 7

La loi entre en vigueur le jour de sa publication, à l’exception du § 3, qui n’entrera en application que le 1^er janvier 1936.

Nuremberg, le 15 septembre 1935
Fait au Congrès de la Liberté Parti du Reich

Le Führer et Chancelier du Reich

Adolf Hitler

Le ministre de l’Intérieur du Reich

Frick

Le ministre de la Justice du Reich

Dr. Guertner

Le suppléant du Führer

R. Hoess

Reichsgesetzblatt, I, 1935, pp. 1146-1147.